Cet été, une décision historique d’un tribunal de l’Etat du Montana (Etats-Unis) a reconnu l’intérêt à agir d’un groupe de jeunes pour la défense du climat, et a intégré le droit à un climat stable, au sein du droit constitutionnellement protégé à un « environnement propre et sain ».
Elle rejoint la longue liste des décisions reconnaissant que la société civile est en droit de contraindre les Etats fédérés américains à agir de façon cohérente en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Le gouvernement de l’Etat du Montana a d’ailleurs fait appel de la décision, montrant bien par là où se situe son intérêt.
De l’Amérique à l’Europe, les procès climatiques ont progressivement mis la société civile sur le devant de la scène médiatique. Face à l’inaction fautive des Etats et à la puissance des défenseurs du statu quo, associations et citoyens sont, aujourd’hui plus que jamais, garants de la bonne application du droit. Mais si cette société civile compte les meilleurs experts dans ses rangs, elle manque cruellement de moyens financiers pour assurer des actions d’ampleur visant à faire respecter le droit.
Aux Etats-Unis, forts d’une tradition philanthropique historiquement ancrée dans une conception capitaliste de la démocratie, ces moyens existent avec des mécènes prêts à abandonner un peu de leurs capitaux et de leur pouvoir pour soutenir le contentieux « stratégique » porté par la société civile. Dirigé tantôt contre de grandes entreprises, tantôt contre des pouvoirs publics, étatiques ou fédéraux, ce contentieux a permis d’attirer l’attention sur des questions sociétales d’importance (lutte contre la pauvreté et les discriminations, protection de la santé, de l’environnement et, plus récemment, du climat) tout en garantissant la bonne application du droit existant ou son évolution.
Des vigies essentielles
Le contentieux stratégique s’est progressivement acclimaté dans le paysage juridique européen. En réponse à l’inaction des pouvoirs publics et au court-termisme des entreprises multinationales, les actions en justice sont devenues l’un des principaux modes d’expression et d’action de la société civile européenne dans un contexte d’urgence climatique, d’effondrement de la biodiversité et d’injustices sociales grandissantes.
C’est précisément grâce à de telles actions que la responsabilité juridique du pétrolier Shell a pu être engagée du fait de sa contribution au changement climatique ou à la grave pollution qui affecte le delta du Niger. Et c’est encore une fois grâce à des actions portées par des ONG et des groupes de citoyens que l’Etat français s’est vu condamné – une première absolue – pour son inaction dans les domaines du changement climatique ou de la pollution de l’air.
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